Vous êtes ici : Accueil > Enquête publique sur le PLUI
Enquête publique sur le PLUI
Agenda : du 30-09-2024 au 31-10-2024
IMPORTANT - PLUI
Enquête publique
Encadrée par le Tribunal Administratif de Toulouse, l'enquête publique qui se tiendra du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre est la dernière étape avant promulgation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale.
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez émettre réserves, observations, propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5580
- sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie aux horaires d'ouverture habituels
- par courrier à : M. Le Président de la commission d'enquête du PLUi - Communauté de Communes du Cordais et du Causse - 33 promenade de l'Autan - 81170 Les Cabannes
- par mail, via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5580@registre-dematerialise.fr
La commission d'enquête se tient à votre disposition tout au long de la période
selon les permanences indiquées sur l'affiche en lien ci-dessous :
Affiche_PLUi_permanences
Vous pouvez également, dès aujourd'hui, consulter tous les documents constituant le dossier du PLUi en suivant le lien ci-dessous :
Publié le