Enquête publique sur le PLUI

Agenda : du 30-09-2024 au 31-10-2024

IMPORTANT - PLUI
Enquête publique

Encadrée par le Tribunal Administratif de Toulouse, l'enquête publique qui se tiendra du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre est la dernière étape avant promulgation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale. 

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez émettre réserves, observations, propositions :


La commission d'enquête se tient à votre disposition tout au long de la période 
selon les permanences indiquées sur l'affiche en lien ci-dessous :

Affiche_PLUi_permanences
 


Vous pouvez également, dès aujourd'hui, consulter tous les documents constituant le dossier du PLUi en suivant le lien ci-dessous :

 

Documents PLUi 4C



 


 

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