AEP - Arrêtés de DUP et cessibilité de terrains

Veuillez trouver ci-après les liens pour:

- arrêté déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de la commune de Penne

Arrêté DUP pour AEP.pdf

-arrêté déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de la commune de Penne


Arrêté de cessibilité suite à DUP de l'AEP