PLUi - Changement de destination

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), vous êtes invités à porter à la connaissance de la Communauté de Communes (4C) tout projet de changement de destination de l'un de vos bâtiments.
Ceci afin que ce projet puisse être pris en compte.

Renseignements et marche à suivre dans le document suivant: